Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site Rêve Harmony ainsi que la vente des produits proposés. Toute navigation sur le site implique l’acceptation des CGUV.

2. Informations légales

L’identité et les coordonnées de l’éditeur du site figurent dans la rubrique Mentions légales

3. Accès au site

L’accès au site est libre. Les frais liés à la connexion et à l’accès internet sont à la charge de l’utilisateur.

4. Description des produits

Chaque produit proposé à la vente sur le site est accompagné d’une fiche descriptive précise et détaillée. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les frais de livraison, s’il y en a, sont détaillés avant validation de la commande.

6. Commande

La commande s’effectue sur le site, selon le processus décrit. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGUV.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou PayPal. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées selon l’adresse indiquée lors de la commande, sous 8 à 15 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement. En cas de retard, le client sera informé par email.

9. Droit de rétractation et retour

Conformément à la loi (Code de la consommation), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités de retour et remboursement sont expliquées dans la Politique de Retour et Remboursement du site.

10. Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, des problèmes techniques ou de l’usage des produits contraire à leur destination. En cas de force majeure, il pourra suspendre l’exécution du contrat.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant, sur demande via le formulaire de contact.

13. Modification des CGUV

Les présentes CGUV peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification est applicable dès sa mise en ligne.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir, au choix, le tribunal de son domicile ou celui du siège social du vendeur.